La société « How To? – CHC COMPANY SRL », soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. La version rédigée en langue française prévaut sur toutes les autres versions traduites automatiquement.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
« How To ? » (www.howto-accessories.com)
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
CHC COMPANY SRL dont le siège social est situé : Rue de la Fontaine Maqué 37 à 1440 Braine-le-Château, Belgique ;
immatriculée à la BCE: BE0665.990.419
adresse mail : Utilisez le formulaire de contact
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
« How To ? » est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, rue Kellermann 2 à 59100 Roubaix, France.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
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Article 4 - Gestion du site
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
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Article 5 - Responsabilités
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